Les réservations de canoës et/ou de kayaks impliquent d’avoir pris connaissance et d’adhérer sans réserve aux conditions générales décrites ci-dessous.
1 – Accès à la prestation
Seules les personnes ayant 18 ans révolus, sont en droit d’effectuer une réservation de location de canoës et/ou de kayaks.
Dans le cas de location pour un groupe, les obligations contenues dans les présentes conditions générales sont opposables à son signataire. Le signataire s’engage à informer les membres du groupe qu’il représente des obligations contenues les présentes conditions générales.
La descente de la Cure est strictement interdite aux enfants de moins de 7 ans et aux personnes ne sachant pas nager. Les mineurs sont impérativement accompagnés d’un adulte Responsable au titre de la Loi.
Les mineurs de 12 ans et plus peuvent utiliser seuls le matériel loué en présence d’un représentant légal. Les enfants entre 7 et 11 ans sont encadrés ou accompagnés. Les pratiquants majeurs ou le représentant légal pour les mineurs attestent, par la validation des présentes Conditions, de leur aptitude à savoir nager au moins 25 mètres et à pouvoir s’immerger.
L’usage d’un canoë-kayak implique une certaine maîtrise de la navigation. La société Canoë-Cure se réserve le droit d’interdire le départ à toute personne qu’elle estimera en incapacité d’effectuer le parcours.
La société Canoë-Cure se réserve le droit d’annuler toute prestation en procédant au remboursement du client ou en proposant une date ultérieure, en cas de conditions défavorables à la fourniture de la prestation.
La société Canoë-Cure organise la pratique du canoë-kayak en respect des garanties techniques et de sécurité telles que précisées par l’arrêté du 4 mai 1995.
La prestation fournie comprend l’équipement et le matériel nécessaires à la bonne réalisation de la descente : bateau, pagaie, bidon, gilet de sauvetage, ainsi que la navette jusqu’à la zone de mise à l’eau.
2 – Equipement
La société Canoë-Cure fournit un matériel en bon état de navigation constaté conjointement et contradictoirement avec le locataire à la mise à l’eau. Le retour du matériel sur les lieux de location est à la charge du locataire qui est responsable dudit matériel dès que celui-ci est en sa possession, c’est-à-dire dès qu’il en a la garde. Lors de la restitution, un inventaire contradictoire est fait entre les deux parties.
Le matériel et les équipements fournis sont conformes à la règlementation en vigueur et sont bien entretenus. Les pratiquants sont équipés individuellement d’un gilet de sécurité répondant aux conditions prévues en annexe 2 de l’arrêté du 4 mai 1995. Dès lors que le canoë et/ou le kayak est sur l’eau, le port des gilets fermés est obligatoire en tout temps.
Les canoës sont loués pour être utilisés par 3 personnes maximum (2 adultes et un enfant de 7 à 11 ans). Le matériel est loué nominativement au locataire et pour son seul usage ou celui du groupe qui l’accompagne conformément à la réservation effectuée sur le site Canoë-Cure.com. Il ne peut faire l’objet d’une sous-location ou d’un prêt, même à titre gratuit.
La dégradation ou le défaut de restitution, quelle qu’en soit la cause donne lieu à des frais de remplacement ou de remise en état, et ce, en plus du coût de la location. Ces frais ne peuvent excéder la valeur à l’état neuf du matériel.
La société Canoë-Cure se réserve le droit de solliciter un dépôt de garantie au préalable à la prise en possession du matériel.
Tous les appareils électroniques (téléphones, appareils photos) ainsi que tous objets craignant l’eau doivent être protégés de manière adéquate par le locataire. Le bidon à disposition ne constitue en aucun cas une protection suffisante.
La société Canoë-Cure décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol.
3 – Usage de la rivière
L’usager s’engage de manière générale à tenir une bonne conduite pendant toute la durée de la descente. L’usager respecte la faune et la flore qui l’entourent. En présence d’animaux, de pêcheurs, d’autres embarcations ou d’usagers, l’usager emprunte un itinéraire facilitant l’accès à tous à la rivière dans de bonnes conditions, et dans le plus grand calme.
La baignade est interdite dans les endroits non autorisés ou dangereux selon la règlementation en vigueur. Le débarquement sur les berges est strictement interdit sur la rivière en dehors des zones prévues à cet effet.
L’usager respecte la signalétique mise en place sur la rivière. L’accès piétonnier est strictement interdit sur l’ensemble des édifices (déversoirs, pieds des ponts, berges privées, etc.).
L’usager s’interdit de laisser ses détritus ou de dégrader le parcours, ainsi que de nuire à l’environnement qu’il traverse, tant physique que sonore, de stationner ou débarquer sur les berges longeant le parcours, qui sont des propriétés privées dont l’accès est interdit sauf en cas de force majeure.
4 – Assurances et responsabilité
La société Canoë-Cure a souscrit un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les dommages dont la société Canoë-Cure pourrait être tenue responsable dans le cadre de son activité. La société Canoë-Cure recommande au locataire de veiller à être couvert par une assurance individuelle pour l’activité pratiquée.
La société Canoë-Cure n’est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés. La société Canoë-Cure ne garantit pas l’étanchéité des containers prêtés, celle-ci étant subordonnée au bon usage des utilisateurs. En outre, la société Canoë-Cure ne serait pas tenue responsable en cas de perte ou de dommages des effets personnels pendant l’activité.
La responsabilité de Canoë-Cure ne saurait être engagée si les conditions d’utilisation du matériel ou d’usage de la rivière n’étaient pas respectés.
Les usagers circulant sur des parcours non proposés ou privés le feront à leurs seuls risques et périls et ne seront pas couverts par l’assurance de la société Canoë-Cure et, par voie de conséquence, seront considérés comme les seuls responsables de leurs actes.
En cas de retard de mise à disposition du matériel loué, La société Canoë-Cure ne saurait être tenue responsable pour des raisons indépendantes de sa volonté.
5 – Règlement / Annulation de la réservation
En cas de conditions météorologiques et hydrologiques particulières ou de changements du niveau des eaux, dont elle est seul juge, la société Canoë-Cure peut sans préavis refuser l’enlèvement des embarcations réservées par le locataire contre remboursement des acomptes versés ou proposition d’une date ultérieure.
Seront prises en compte uniquement, les réservations ou annulations confirmées par la société Canoë-Cure par téléphone ou email. Les réservations sont confirmées après versement d’un acompte, qui sera remboursé pour une annulation intervenant plus de 72 heures avant la prestation prévue.
Le paiement intégral de la réservation devra être réglé au plus tard à l’embarquement.
